Taxe attentat
La taxe attentat est une contribution obligatoire dans les contrats d'assurance.
La taxe attentat, prélevée sur tous les contrats d’assurance comportant une garantie dommages, est une contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
Qu’est-ce que la taxe attentat ?
La taxe attentat (également appelée “taxe terrorisme”) est prélevée sur tous les contrats d’assurance comportant une garantie dommages. Cette taxe est en réalité une contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
Cette taxe permet une prise en charge et indemnisation pour :
- Les victimes (toutes nationalités confondues) d’actes terroristes sur le territoire national
- Les victimes de nationalité française et leurs ayants droit (quelle que soit leur nationalité), victimes d’actes terroristes à l’étranger
Quel est le montant de la taxe attentat ?
Ce montant est fixé par l’État et ne change pas souvent ! Il a été mis à jour le 1er janvier 2017 suite à la vague d’attentats de 2016 en France. Le montant de la contribution au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme est actuellement de 6,50 € par contrat, et est directement ajouté à votre prime d’assurance annuelle.
Le montant de la taxe et les modalités de prélèvement sont mentionnés dans votre police d’assurance ainsi que dans les conditions générales.
La taxe attentat est-elle obligatoire ?
La taxe attentat, inscrite dans l’article L126-1 du Code des Assurances, est obligatoirement incluse dans tous les contrats d’assurance comportant une garantie dommages. Elle sera donc incluse dans vos contrats d’assurance multirisque habitation (MRH), vos contrats d’assurance auto ou encore vos contrats d’assurance moto.
Concrètement, si vous avez souscrit une assurance auto et une assurance habitation, vous paierez cette taxe chaque année, pour chaque contrat.
Elle n’est cependant pas incluse dans les contrats d’assurance ne couvrant pas de dommages aux biens (par exemple, les assurances responsabilité civile).
Qui peut être indemnisé par le FGTI ?
Si l’attentat se passe en France, toutes les victimes d’attentat pourront être indemnisées, peu importe leur nationalité. Leurs ayants droits pourront également être indemnisés, même s’ils ne sont pas français. En revanche, si l’attentat se passe à l’étranger, seules les victimes françaises et leurs ayants droits français pourront être indemnisés.
En termes de prise en charge, le FGTI couvre les dommages corporels des victimes, mais exclut les dommages matériels. Ceux-ci seront pris en charge par la compagnie d’assurance de biens de la victime qui pourra solliciter une indemnisation complémentaire pour dommages matériels.
Concernant les délais, les victimes du terrorisme et leurs ayants droits peuvent bénéficier du Fonds de Garantie dans un délai de 10 ans à compter de la date de l’attentat. Le gouvernement Français a d’ailleurs mis à disposition un guichet d’information et de déclaration pour les victimes d’actes de terrorisme avec toutes les informations pratiques.
Il est tout de même important pour nous de préciser : comme l’explique le Guide de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, une compensation financière ne remplace pas un être cher, ni ne répare des dommages corporels ou psychologique. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme permet uniquement de ne pas ajouter de difficultés financières aux victimes et à leurs proches.