La Première Police Open Source au Monde

Félicitations ! Ceci est votre Police d'Assurance Multirisques Habitation pour le logement que vous louez au 18 Rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris. Votre numéro de police est le  LP234F32.

Nous voulons nous assurer que vous savez ce que vous recevrez pour votre paiement de   6,75 € par mois, c'est pourquoi nous avons fait de notre mieux pour que la présente police soit courte et facile à comprendre.

La présente police vous couvre, Lucie Martin, votre partenaire, et tout enfant, résidant de façon permanente au 18 Rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris.

Toute mention de vous ou de vos biens dans le cadre de la présente police s’applique également à ces autres personnes et à leurs biens.

La présente police couvre les dommages à vos biens, ainsi que les événements entraînant directement des dommages matériels ou corporels à des tiers, survenant après le 30 octobre 2024 à 12:14, et tant qu’elle restera en vigueur.

Nous renouvellerons automatiquement votre police sur une base annuelle jusqu’à ce que l’un(e) d’entre nous décide d’y mettre fin.

Nous couvrons vos biens contre les incendies, la fumée, les explosions, les surtensions électriques, le vol simple, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les dommages causés à votre domicile par des véhicules terrestres à moteur ou des aéronefs, et les dégâts des eaux causés par des fuites, des ruptures de canalisations, des débordements, des canalisations ou appareils à effet d’eau bouchés, ou des infiltrations par votre toit ou par les joints ou carreaux de votre salle de bains.

Nous couvrons également vos biens contre les catastrophes naturelles ou technologiques (par exemple, les inondations, tremblements de terre, catastrophes industrielles) lorsqu’elles sont déclarées comme telles au Journal Officiel, ainsi que les actes de terrorisme.

Vous êtes également couvert(e) contre les bris de glace accidentels.

Nous vous offrons également une défense juridique si vous causez des dommages matériels ou corporels à autrui, ou si vous souhaitez exercer un recours contre autrui lorsque vous avez vous-même subi des dommages matériels ou corporels.

Nous fournissons également des renseignements juridiques et vous aidons à engager des actions en justice pour des litiges liés à votre domicile, à votre emploi, à des contrats de consommation, à des travaux d'habitation de faible ampleur, et à votre réputation en ligne.

Appelez le +33 243 204 111 pour toute urgence juridique ou pour obtenir des renseignements.

Si vous souhaitez augmenter le montant d’une des garanties ci-dessus, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous offrons un rééquipement à neuf à 100% pour tout objet détruit, endommagé ou volé. Cela signifie que nous vous paierons le coût de la réparation ou du remplacement d’un article (le moins élevé des deux) sur la base du prix d’un article neuf de la même marque et du même modèle, sans aucune déduction. Si le même article n’est plus disponible, nous réglerons une somme suffisante pour l’achat d’un article de type et qualité équivalents. Nous ne réduirons pas le montant de l’indemnisation du simple fait que votre article endommagé était usagé.

La présente police couvre vos biens, dans la limite de 10 000 € par événement, contre les incendies, la fumée, les explosions, les surtensions électriques, le vol simple, les tempêtes, la grêle, le poids de la neige, les dommages causés à votre domicile par des véhicules terrestres à moteur ou des aéronefs, et les dégâts des eaux causés par des fuites, des ruptures de canalisations, des débordements, des canalisations ou appareils à effet d’eau bouchés, ou des infiltrations par votre toit ou par les joints ou carreaux de votre salle de bains.

Nous couvrons également vos biens contre les catastrophes naturelles ou technologiques (ex: les inondations, tremblements de terre, catastrophes industrielles) lorsqu'elles sont déclarées comme telles au Journal Officiel, ainsi que les actes de terrorisme.

Notre garantie est limitée à 5 000 € par article. Les articles de valeur supérieure doivent être déclarés et préalablement approuvés par notre équipe pour faire l'objet d'une indemnisation plus importante. Si vous avez des articles d'une valeur supérieure à 5 000 € chacun, veuillez donc nous le faire savoir afin que nous puissions les couvrir intégralement. À ce titre, les objets qu'il est habituel d'acheter par paires ou sous forme d'un ensemble (comme une paire de boucles d'oreilles ou une batterie de jazz), ou qui font partie d'une collection d'objets rares ou uniques, seront considérés comme un seul et même article.

Nous couvrons les frais raisonnables et nécessaires engagés, en cas d'événement couvert par la présente police, pour protéger vos affaires (ex: pour le nettoyage, pour déplacer vos affaires pendant les réparations, pour transporter vos affaires dans un lieu de stockage temporaire ou à une nouvelle adresse, pour assurer une sécurité temporaire). Si le coût total des dommages dépasse le plafond de couverture que vous avez choisi, ce plafond sera majoré de 10% pour couvrir ces frais supplémentaires.

Nous fournissons des services d'assistance d'urgence 24h/24 et 7j/7 par l'intermédiaire de notre partenaire, Allianz Partners, pour le logement que vous assurez, et nous couvrons les frais jusqu'à 300 € par événement. Selon le type d’urgence, nous pouvons faire appel à un serrurier, un plombier, un électricien, un vitrier ou un spécialiste du gaz, arranger une solution d’hébergement temporaire (dans la limite de 150€/nuit et par personne jusqu’à 3 jours), ou prendre en charge les frais de déplacements vers votre solution d’hébergement. Ainsi, si vous perdez vos clés et avez besoin que quelqu'un ouvre votre porte, nous pouvons vous envoyer un serrurier pour vous permettre de rentrer chez vous. Pour plus de détails, consultez les conditions générales d'assistance annexées à la présente police.

Si vous êtes sous-assuré(e) (c'est-à-dire que le montant des garanties que vous avez choisi est inférieur à la valeur totale de vos biens), nous renonçons à notre droit de réduire le montant que nous paierons. Cependant, nous ne couvrons pas la partie du sinistre excédant le montant des garanties que vous avez choisi.

La présente police vous couvre jusqu’à 10 000 € par événement pour les dommages résultant d'un bris de glace soudain et inattendu, même si vous l'avez accidentellement causé vous-même. Par exemple, si votre voisin donne un coup de pied dans son ballon de football à travers votre vitre, ou si la vitre de votre cuisinière se casse, nous le couvrirons.

Nous paierons les réclamations pour votre compte jusqu'à  6 000 000 € au total pour tous les événements survenus au cours de l'année d'assurance. Une série d'événements liés à un même fait dommageable sera traitée comme un seul événement survenant au même moment que le premier de ces événements.

Nous couvrons les dommages au logement que vous louez (y compris le mobilier loué), s'ils sont causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cela inclut les dommages causés aux voisins ou aux tiers.

Nous couvrons également les dommages causés à une maison de vacances que vous louez pour moins de 3 mois (y compris le mobilier loué), s'ils sont causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cela inclut les dommages causés aux voisins ou aux tiers.

Nous couvrons également les dommages matériels ou corporels que vous causez à d'autres personnes dans le cadre des risques de votre vie privée.

Nous pouvons instruire la réclamation, la régler ou la contester en votre nom, selon ce que nous jugeons le mieux. Vous ne pouvez pas régler à l’amiable la réclamation sans notre accord écrit préalable.

Si nécessaire, nous pourrons assurer votre défense ou exercer un recours contre d'autres personnes et prendrons en charge vos frais de justice jusqu'à 20 000 € TTC au total pour tous les litiges survenant au cours de l'année d'assurance.

Selon le type de frais juridiques, il y a un montant maximum pour les sommes que nous payons. Pour les frais relatifs, aux référés et requêtes, aux tribunaux de police, aux transactions amiables menées à leur terme et à l’assistance à expertises, nous paierons jusqu'à 500 € TTC par événement et par procédure. Pour les frais relatifs aux procédures au fond devant les tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs et les cours d'appel, nous paierons jusqu'à 1 000 € TTC par événement et par procédure. Et pour les frais relatifs aux procédures devant la Cour de Cassation et le Conseil d'État, nous paierons jusqu'à 2 000 € TTC par procédure.

Nous offrons une protection juridique pour des litiges liés au logement que vous habitez (par exemple, voisins bruyants, contrats de location), à des contrats de consommation (par exemple, livraison de marchandises défectueuses, contrats avec une agence de voyage) ou à des travaux de construction jusqu'à 10 000 € (par exemple, prestation défectueuse d'un entrepreneur, non-respect d'une garantie).

Nous couvrons également les litiges relatifs à votre emploi (par exemple, salaires impayés, discrimination au travail), aux services administratifs liés aux organismes sociaux et aux retraites (par exemple, refus d’une carte de mobilité inclusion, suspension de retraite), à la violence domestique et au harcèlement scolaire.

Nous couvrons également votre réputation en ligne (par exemple, si quelqu'un partage des vidéos non autorisées de votre vie personnelle) et les démarches nécessaires pour faire disparaître du contenu en ligne lorsque c'est possible.

Pour ces litiges, nous vous aidons à trouver un accord à l'amiable, à poursuivre et à défendre des actions en justice si aucune solution à l'amiable n'est possible, et à assurer la mise en œuvre de la décision judiciaire. Nous fournissons également des renseignements confidentiels en ligne ou par téléphone pour toute question juridique personnelle relevant dans les domaines garantis et nous vous indiquons le contact d'un professionnel du droit si ces questions juridiques ne sont pas couvertes.

Nous couvrons les procédures engagées au sein de l'UE et des États membres de l'AELE.

Vous devez nous informer d'un litige dès qu'il survient et fournir le plus d'informations possible pour appuyer votre dossier. Si votre demande est juridiquement fondée et acceptée, nous prendrons en charge vos frais de justice jusqu'à 20 000 € par litige. Pour les frais relatifs aux litiges à l'amiable, à votre réputation en ligne, et aux services en ligne, nous prenons en charge jusqu'à 1 000 € par litige. Pour les expertises judiciaires, nous prenons en charge jusqu'à 4 000 € par litige.

Pour toute urgence ou besoin de conseils juridiques, appelez le +33 243 204 111 du lundi au samedi, de 8h à 20h. Ce service est fourni par Covéa Protection Juridique.

Pour plus de détails sur la couverture et les limites des frais juridiques, veuillez consulter votre couverture de protection juridique par Covéa Protection Juridique, jointe à votre police.

La franchise est un montant qui correspond à votre participation aux dommages potentiels. On l'appelle une franchise, parce qu'elle est déduite du montant de votre demande d'indemnisation.

Par exemple, si vous avez un sinistre qui est couvert et s'élève à 7 000 €, nous vous verserons 6 850 € (après déduction de la franchise de 150 €). Cela signifie également qu'il est inutile de faire une déclaration de sinistre pour un montant inférieur à 150 €.

Opter pour une franchise plus élevée signifie que vous conservez une plus grande part de risques, c'est donc souvent un moyen de réduire votre cotisation mensuelle. Vous pouvez augmenter ou diminuer votre franchise. C'est vous qui décidez.

Il existe des cas particuliers où la franchise que vous avez choisie ne s'applique pas. Pour les dommages causés par une catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la réglementation (actuellement 380 € par événement dans la plupart des cas) et nous appliquerons cette franchise au taux en vigueur à la date de l'événement. Et pour les dépenses liées aux services d'assistance d'urgence ou aux frais de justice, aucune franchise ne s'applique.

Avertissez-nous immédiatement de tout dommage, sinistre ou réclamation.

Alertez les autorités compétentes (ex: la police, les pompiers, les services médicaux d'urgence) ou les autres personnes en mesure de pouvoir vous aider (ex: le propriétaire, le syndic de l'immeuble).

Prenez toutes mesures raisonnables pour éviter ou minimiser les dommages (ex: mettez les biens ou les personnes hors de danger, essayez d'éteindre l'incendie, appelez un plombier pour éviter des dommages permanents). Vous pouvez inclure dans votre demande d'indemnisation tous les frais correspondants que vous jugez avoir engagés de manière raisonnable et nécessaire.

Prenez toutes mesures raisonnables pour obtenir réparation de votre sinistre. S'il existe une autre assurance susceptible de couvrir les dommages, vous devez nous en informer et nous fournir les détails que nous vous demanderons. Dans la mesure où le sinistre est déjà indemnisé par ailleurs, aucune couverture n'est prévue.

Fournissez-nous dès que possible les informations et les documents que nous vous demanderons (ex: les coordonnées des parties susceptibles d'être impliquées, des justificatifs de propriété).

Nous pouvons vous demander de fournir des justificatifs ou des procès-verbaux à l’appui de votre demande d'indemnisation. Nous pouvons également vous demander de prendre toute autre mesure raisonnable nous permettant d’être assurés d’avoir une vision complète et fidèle du sinistre et de ses circonstances.

Si vous finissez par récupérer vos affaires (ex: elles ont été volées et vous les récupérez), vous acceptez de restituer l'argent que nous vous avons versé pour cette perte.

Nous pourrons également le signaler aux autorités.

Nos polices se renouvellent automatiquement sur une base annuelle. Votre police restera en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous la résilions.

Vous êtes libre de résilier votre police à tout moment, et nous vous rembourserons la partie de vos paiements correspondant à la période qui n’aura pas couru. Veuillez également noter que la résiliation ne prendra effet qu'à la date pour laquelle vous nous avez demandé de résilier la police, et pas avant.

Si nous décidons de résilier votre police, nous vous en informerons à [email protected] et par courrier électronique recommandé. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 10 jours en cas de fausse déclaration avérée, d'un mois si nous résilions après un sinistre ou à raison d’une modification de risque, ou de deux mois pour le non-renouvellement de la police à la fin de l’une de ses périodes annuelles.

Si vous n'effectuez pas le tout premier paiement, votre police n’entrera pas en vigueur et ne prendra pas effet tant que ce paiement n'aura pas été effectué et que nous ne l’aurons pas reçu.

En cas de défauts de paiements ultérieurs, nous vous enverrons un rappel à l'adresse e-mail que vous avez fournie. Nous vous enverrons également un avis par courrier électronique recommandé au plus tôt 10 jours après la date d'échéance du paiement vous informant que votre couverture sera, faute de paiement, automatiquement suspendue 30 jours plus tard. Si nous n’avons toujours pas reçu le paiement intégral dans les 10 jours suivant la suspension de votre couverture, votre police sera automatiquement résiliée, conformément aux dispositions légales.

Notre objectif est que la majorité des demandes simples soient payées presque instantanément une fois que vous avez envoyé votre déclaration de sinistre sur l'app Lemonade. Dans certains cas, nous devrons procéder à une instruction complète de l'incident pour approuver la demande d'indemnisation et parvenir à un accord avec vous. Nous effectuerons alors le paiement dans les 10 jours suivant un tel accord ou une décision judiciaire.

Au titre des indemnisations réalisées dans le cadre de la présente police, nous poursuivrons la partie responsable afin de récupérer ce que nous pouvons, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés.

Si vous êtes remboursé par quelqu'un d'autre, comme l’émetteur de votre de carte de crédit, un ami ou votre propriétaire, vous acceptez de restituer l'argent que nous vous avons versé pour la perte correspondante. Être indemnisé deux fois pour un même sinistre n’est pas autorisé !

Si l'une des informations que vous nous avez fournies a changé, vous devez nous le faire savoir.

Si vous étiez précédemment assuré(e) chez nous, vous continuerez à être couvert(e) à votre ancienne adresse, sans frais supplémentaires, pendant un mois suivant le début de votre déménagement, pour autant que cette ancienne adresse se trouve en France.

Si vous déménagez de votre adresse actuelle, vous devrez résilier la présente police et en souscrire une nouvelle pour votre nouvelle adresse. Vous continuerez à être couvert(e) à votre adresse actuelle pendant un mois suivant le début de votre déménagement. Au bout d'un mois, la présente police prendra automatiquement fin.

Votre paiement de 6,75 € par mois correspond à une prime annuelle de  86,90 €, qui inclut 16,61 € de taxes. Votre premier versement de 12,65 € comprend la contribution obligatoire de 6,50 € au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions. Cette contribution obligatoire sera ajoutée à votre premier paiement lors de chaque renouvellement annuel.

Votre contrat d'assurance est constitué de la présente police et des documents juridiques complémentaires qui y sont joints.

Bravo à vous, vous venez de devenir un(e) spécialiste de votre police d'assurance ! Dites-le à vos parents, vantez-vous dans les soirées, mettez-le sur votre CV... parce que, soyons francs, les gens seront impressionnés.

Et bien sûr, n'hésitez pas à nous contacter si quelque chose n'est pas clair, ou si vous avez besoin d'une couverture plus importante que celle prévue par la présente police.

Nous vous souhaitons une excellente année - et si vous rencontrez des problèmes en cours de route, nous ferons de notre mieux pour les résoudre.

Lemonade Insurance N.V.
Représentée par
Lemonade Agency B.V.
Spuistraat 112A, 1012 VA, Amsterdam, Pays-Bas

Lemonade.com/fr
[email protected]

Votre police est co-assurée par :
Cardif Assurances Risques Divers
Entreprise régie par le Code des Assurances
S.A. au capital de 21 602 240 €
RCS Paris 308 896 547
1 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France