Franchise

La franchise, c’est la somme qui reste à charge de l’assuré en cas de sinistre. Dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation, vous réglerez une franchise en cas de dommages au sein de votre domicile.

Qu’est ce que la franchise d’assurance habitation ?

C’est donc la somme qui sera déduite du montant de l’indemnisation par votre compagnie d’assurance, lors d’un sinistre. Aujourd’hui, la majorité des contrats d’assurance multirisque habitation contient une franchise. Il faut avoir une chose en tête : cette franchise fonctionne comme un seuil d’indemnisation. Pour résumer simplement, si le montant du préjudice est inférieur à celui de la franchise, votre assurance ne vous versera pas un centime. Par exemple, si votre enceinte valant 50 euros ne fonctionne plus à cause de la foudre et que votre franchise s’élève à 150 euros, votre assurance ne prendra pas en charge ce sinistre. 

Gardez à l’esprit : la franchise doit être mentionnée dans les clauses du contrat et ce pour chaque type de sinistre. Ainsi, le montant d’une franchise bris de glace sera parfois différent de celui d’une franchise pour un vol. Il faut donc se pencher en long et en large sur les conditions générales de votre contrat : une prime attractive peut cacher des franchises très élevées. Pour le bouquet garni et la meilleure assurance possible, direction Lemonade ! 

Une assurance habitation sans franchise, c’est possible ?

C’est possible. Mais ce n’est pas forcément une bonne idée. Puisque les montants des franchises sont corrélés à ceux de vos primes, vous paierez bien plus cher pour votre contrat. De moins en moins d’assureurs offrent la possibilité d’avoir une assurance habitation sans franchise.

Pourquoi les compagnies d’assurance ont-elles des franchises ?

Entre autres pour s’occuper seulement des sinistres importants. Vous le savez, chez Lemonade, on apprécie la transparence. Pour vous expliquer simplement, cette franchise fait aussi office de seuil d’intervention et permet à votre compagnie d’assurance de ne pas perdre de temps avec des sinistres mineurs. Avec une franchise, l’assureur ne rembourse pas tous les sinistres et se concentre sur les cas majeurs. Sans franchise, l’assuré serait tenté de déclarer chaque petit sinistre, ce qui entraînerait un coût majeur pour l’assureur et une gestion plus lente. 

Le montant de la franchise peut-il augmenter ?

Il peut, tout à fait. Si vous avez des sinistres à répétition par exemple. Mais vous devez être prévenu de cette augmentation. Et c’est désormais un motif pour aller voir ailleurs (chez Lemonade, par exemple). La loi Hamon du 1er janvier 2015 vous permet de changer de compagnie d’assurance après le premier anniversaire de votre souscription. Sans payer et sans invoquer aucune raison. Comme Barney le dit : “La nouveauté, c’est toujours mieux”.

Les différents types de franchises d’assurance habitation

Selon le contrat, vous aurez une franchise relative, absolue ou proportionnelle. 

• La franchise relative : cette franchise d’un montant fixe est plutôt rare de nos jours. Elle fonctionne comme un seuil en dessous duquel l’assuré ne sera pas dédommagé. Mais si le montant du préjudice est supérieur à la franchise, l’assuré sera intégralement remboursé, même au-dessus de la somme de la franchise.
  

Ainsi, si l’on reprend l’exemple de votre enceinte endommagée : si votre franchise “dommage électrique” est à 100 euros, et que le coût de remplacement s’élève à 120 euros, vous serez remboursé intégralement. Si le coût est de 70 euros, vous ne serez pas indemnisé.

• La franchise absolue : comme pour la précédente, l’assuré ne sera pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à celui de la franchise. Dans le cas où les frais liés au sinistre sont supérieurs à la franchise, l’assuré touchera la différence entre le montant du sinistre et celui de la franchise.

Si votre franchise absolue est à 100 euros et que le coût de remplacement est à 120 euros, vous toucherez la différence (120-100 = 20 euros). Idem, si le coût est inférieur, vous ne serez pas indemnisé.

• La franchise proportionnelle : son montant est proportionnel aux coûts du sinistre. C’est un pourcentage qui se situe généralement entre 10 et 15%. Il y a aussi une somme plancher et d’un plafond d’indemnisation maximale, afin d’éviter à l’assuré de payer d’énormes sommes. 

Il existe trois cas de sinistres où la franchise est fixe :

• Catastrophes naturelles : montant minimum de 380 € 
• Glissement de terrain dû à la sécheresse ou réhydratation des sols : 1 520 € 
• Incendies propagés par les feux de forêts (pas considéré comme une catastrophe naturelle) : la franchise atteint un montant maximum de 5 000 € si vous habitez dans une zone à risque et que vous n’avez pas effectué les travaux de débroussaillage.

Victime ou responsable d’un sinistre, qui paie ?

Si je suis victime 

Si vous n’êtes pas déclaré  légalement responsable du sinistre, vous ne sortirez pas votre portefeuille. Par exemple, en cas de dégât des eaux provenant du voisin du dessus ou en cas d’incendie de l’appartement mitoyen au vôtre, en application de votre contrat la franchise sera déduite. Votre assureur se chargera par la suite du recours contre l’assurance du responsable. La franchise vous sera reversée après aboutissement du recours.

Si je suis responsable 

Ici, les choses se corsent et ne nous mentons pas : il faudra payer. Si vous êtes jugé(e) légalement responsable du sinistre, il faudra s’acquitter de l’intégralité de la franchise, mais il existe certaines exceptions.